Importer ou exporter une voiture en Suisse : démarches, taxes et coûts (2026)

Acheter une voiture à l'étranger pour la ramener en Suisse, ou au contraire vendre un véhicule suisse à un acheteur étranger : ces deux opérations sont légales et courantes, mais elles impliquent des formalités douanières précises et des taxes qui peuvent représenter plusieurs milliers de francs. Ce guide détaille les étapes, les documents et les coûts, dans les deux sens de la frontière.

Importer un véhicule en Suisse

Avant l'achat : vérifier l'homologation

Avant même de signer un contrat à l'étranger, il faut s'assurer que le véhicule pourra être immatriculé en Suisse. Deux points sont déterminants.

Le premier est la réception par type. Si le modèle dispose d'une réception par type suisse ou d'une homologation européenne reconnue, les démarches d'immatriculation seront simples. Dans le cas contraire, une homologation individuelle sera nécessaire, procédure longue et coûteuse qui peut atteindre plusieurs milliers de francs.

Le second est le certificat de conformité (COC, Certificate of Conformity). Ce document, remis par le vendeur ou délivré par le constructeur (parfois contre paiement), atteste que le véhicule respecte les normes techniques européennes. Il facilite considérablement l'expertise cantonale, sans toutefois garantir l'immatriculation.

Pour un achat auprès d'un concessionnaire étranger, il est recommandé de négocier un prix hors TVA ou de faire stipuler au contrat le remboursement de la TVA étrangère après exportation. Pour un achat entre particuliers, la TVA étrangère n'est généralement pas récupérable.

Le passage en douane

Le véhicule doit être déclaré spontanément à un bureau de douane suisse ouvert au trafic marchandises, aux heures d'ouverture du guichet. Les documents à présenter sont les suivants :

• le contrat de vente ou la facture

• le permis de circulation étranger ou le certificat d'immatriculation (même annulé)

• le certificat de conformité (COC) si disponible

• une pièce d'identité

• la déclaration en douane d'importation

Concernant la déclaration électronique, le système Passar remplace progressivement l'ancien système e-dec, avec une transition complète prévue d'ici avril 2027.

Si le dédouanement à la frontière n'est pas possible, il est possible de demander au poste-frontière un certificat de prise en note (formulaire 15.25), qui accorde deux jours ouvrables pour se présenter à un bureau de douane intérieur.

Conseil pratique : les taxes se paient directement au bureau de douane, et tous les bureaux n'acceptent pas les cartes bancaires. Il est prudent de prévoir des espèces.

Les taxes à l'importation

Trois prélèvements principaux s'appliquent lors de l'importation d'une voiture de tourisme en Suisse.

L'impôt sur les véhicules automobiles : 4 %. Cet impôt fédéral est perçu sur la valeur du véhicule pour les voitures de tourisme et certains véhicules utilitaires légers. Il ne doit pas être confondu avec la taxe cantonale sur les véhicules (impôt sur les plaques), payée chaque année après l'immatriculation.

La TVA : 8,1 %. Elle est calculée sur le prix de vente figurant au contrat ou à la facture, augmenté des frais de transport jusqu'au lieu de destination en Suisse et des redevances d'entrée (impôt automobile et émoluments compris). En l'absence de contrat, par exemple pour un véhicule reçu en donation, la valeur marchande sert de base de calcul.

Les droits de douane. Ils sont calculés selon le poids du véhicule. Ils peuvent être exonérés si l'origine préférentielle du véhicule (par exemple européenne) est prouvée par un certificat de circulation des marchandises (EUR.1) ou une déclaration d'origine.

À cela s'ajoutent environ CHF 20 pour l'établissement du rapport d'expertise douanier, le formulaire 13.20 A, qui atteste du dédouanement. Ce document est indispensable pour l'immatriculation : sans lui, aucun service cantonal des automobiles n'acceptera le dossier.

La sanction CO₂

Une voiture de tourisme importée dont les émissions dépassent les objectifs CO₂ suisses peut être soumise à une sanction avant sa première immatriculation en Suisse. Elle n'est pas prélevée à la douane, mais ultérieurement par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), après saisie des données d'importation auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU).

Deux catégories de véhicules en sont exemptées :

• les véhicules immatriculés à l'étranger plus de 12 mois avant la déclaration en douane

• les véhicules immatriculés à l'étranger plus de 6 mois avant la déclaration en douane et totalisant plus de 5 000 km

En pratique, la sanction CO₂ concerne donc surtout les véhicules neufs ou quasi neufs. Pour un véhicule récent à fortes émissions, elle peut représenter plusieurs milliers de francs : une estimation préalable via le calculateur officiel de l'OFROU est vivement recommandée avant l'achat.

L'immatriculation cantonale

Une fois le véhicule dédouané, la dernière étape se déroule auprès du service des automobiles du canton de domicile (SAN dans le canton de Vaud, OCV à Genève, OCN à Fribourg, etc.). Le dossier comprend :

• le formulaire 13.20 A timbré par la douane

• le certificat de conformité ou les documents techniques du véhicule

• l'attestation d'assurance responsabilité civile, transmise électroniquement par l'assureur à l'autorité cantonale

• le rapport du contrôle antipollution, effectué au préalable par un garage agréé

• le cas échéant, l'attestation OFROU relative au CO₂

Le véhicule est ensuite soumis à l'expertise technique (contrôle des véhicules à moteur). S'il la passe avec succès, les plaques suisses peuvent être délivrées.

Exemple de calcul des coûts

Pour une voiture d'occasion achetée 10 000 € en Allemagne (environ CHF 9 500 au taux de change indicatif) et ramenée par ses propres moyens :

Poste /Montant indicatif

Prix d'achat CHF 9 500

Impôt automobile (4 %) CHF 380

Droits de douane (selon poids, si origine non prouvée) CHF 150–250

TVA 8,1 % (sur prix + impôt + transport) env. CHF 815

Rapport douanier 13.20 A CHF 20

Contrôle antipollution + expertise cantonale CHF 100–200

Total taxes et fraisenv. CHF 1 500–1 700

Ces montants sont indicatifs et varient selon le canton, le taux de change et l'origine du véhicule. La règle empirique : compter environ 13 à 15 % du prix d'achat en taxes et frais pour un véhicule d'origine européenne.

Le cas particulier du déménagement en Suisse

Une personne qui transfère son domicile en Suisse peut importer son véhicule personnel en franchise totale : ni TVA, ni impôt automobile, ni droits de douane. Ce régime des effets de déménagement est soumis à deux conditions principales : le véhicule doit avoir été possédé et utilisé par son propriétaire depuis au moins six mois avant le déménagement, et il ne doit pas être vendu pendant l'année qui suit l'importation.

La déclaration se fait au moyen du formulaire 18.44 lors du passage de la frontière. Les frais liés à l'immatriculation (expertise, contrôle antipollution, plaques) restent dus.

Exporter un véhicule depuis la Suisse

Les démarches côté suisse

L'exportation définitive d'un véhicule suisse est administrativement plus simple que l'importation. Le vendeur doit annuler l'immatriculation auprès du service cantonal des automobiles (dépôt ou annulation des plaques) et remettre à l'acheteur le permis de circulation, même annulé, ainsi que le contrat de vente.

Une déclaration d'exportation doit être établie au passage de la frontière. Si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel suisse, ce document permet à l'acheteur étranger de demander le remboursement de la TVA suisse, selon les conditions du vendeur.

Pour convoyer le véhicule par la route jusqu'à sa destination, des plaques d'exportation temporaires avec assurance limitée peuvent être obtenues auprès du service cantonal des automobiles.

Les taxes dans le pays de destination : l'exemple de la France

La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, un véhicule suisse est traité comme une importation en provenance d'un pays tiers. Pour la France, l'acheteur doit dédouaner le véhicule à un bureau de douane français et s'acquitter de la TVA française de 20 % ainsi que de droits de douane de 10 %, calculés sur la valeur de la facture de vente.

Les droits de douane de 10 % peuvent être exonérés si l'origine européenne du véhicule est prouvée, notamment par un certificat EUR.1 — cas fréquent pour les véhicules de marques européennes initialement importés en Suisse depuis l'UE. Après paiement, la douane française délivre le certificat de dédouanement 846 A, indispensable pour obtenir la carte grise française. À noter : ce certificat ne doit pas être confondu avec le quitus fiscal, qui concerne les achats intracommunautaires.

Un régime de franchise existe également en sens inverse pour les personnes qui quittent la Suisse et transfèrent leur résidence dans l'UE, sous conditions de durée de résidence et de possession du véhicule.

Questions fréquentes

Combien coûte l'importation d'une voiture en Suisse ? Pour un véhicule d'origine européenne, il faut compter environ 13 à 15 % du prix d'achat en taxes et frais : impôt automobile de 4 %, TVA de 8,1 % (calculée sur le prix majoré des frais et redevances), rapport douanier et frais d'immatriculation. Une éventuelle sanction CO₂ peut s'ajouter pour les véhicules récents à fortes émissions.

Peut-on rouler en Suisse avec un véhicule non dédouané ? Non. Une personne domiciliée en Suisse ne peut pas circuler librement avec un véhicule immatriculé à l'étranger et non dédouané, sauf autorisation douanière spécifique. Le dédouanement doit être effectué dès l'entrée sur le territoire.

Le certificat COC est-il obligatoire ? Il n'est pas strictement obligatoire, mais il facilite grandement l'expertise cantonale. Sans COC ni réception par type reconnue, une homologation individuelle est nécessaire, avec des coûts et des délais nettement supérieurs.

L'importation vaut-elle la peine financièrement ? Cela dépend de l'écart de prix avec le marché suisse. Une fois additionnés les taxes (environ 13 à 15 % du prix), le transport, le temps consacré aux démarches et le risque lié à la garantie, une différence de prix modeste peut être entièrement absorbée. Un calcul complet avant l'achat est indispensable.

Peut-on déléguer les formalités douanières ? Oui. Un transitaire ou un agent en douane peut effectuer les démarches, payer les taxes et les refacturer ensuite, moyennant des honoraires à clarifier au préalable.

Sources : Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Office fédéral des routes (OFROU), Office fédéral de l'énergie (OFEN), douane française. Informations à jour au premier semestre 2026 ; les taux et procédures peuvent évoluer.