Politique de confidentialité

CONFIDENTIEL - Sellyourcars – Politique de confidentialité

Version : 12.06.2023

Politique de COnfidentialité – Sellyourcars

Cette politique de confidentialité (la Politique de Confidentialité) s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Sellyourcars SARL (CHE-458.042.489), Route de Corsy 35, 1093 La Conversion, Lutry, Suisse (Sellyourcars ou nous) en relation avec la plateforme accessible sans limitation sous www.sellyourcars.ch (la Plateforme).

En accédant à la Plateforme, tout utilisateur (l'Utilisateur ou vous) accepte expressément que Sellyourcars traite ses données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de Confidentialité en tout temps et à notre seule discrétion, notamment en vue de son adaptation à toute nouvelle pratique commerciale ou technologique ou modification législative, auquel cas vous en serez informé par tout moyen approprié, y compris par voie d’e-mail et/ou via la Plateforme. Si vous n’acceptez pas les modifications effectuées, vous ne devez plus accéder et/ou utiliser la Plateforme.

1. Introduction

Nous reconnaissons l’importance de votre vie privée et de la transparence dans le cadre de nos activités de traitement de vos données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité explique (i) quelles données personnelles sont collectées lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, (ii) la manière et les finalités des traitements de données personnelles que nous effectuons et (iii) les mesures que nous entreprenons pour protéger ces données personnelles.

Sellyourcars (CHE-458.042.489), Route de Corsy 35, 1093 La Conversion, Lutry, Suisse, est responsable du traitement de vos données personnelles au travers de la Plateforme. Vous trouverez nos coordonnées à l'article .

1. Comment nous collectons vos données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant la Plateforme et/ou les services fournis à travers la Plateforme, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou gérez celui-ci, ou que vous communiquez avec nous, au travers des formulaires que vous complétez, lorsque vous publiez du contenu ou que vous souscrivez à notre newsletter.

L'accès à certains Services peut nécessiter que vous complétiez des formulaires ou des questionnaires et/ou nous fournissiez certaines informations. Ces informations incluent notamment votre nom, âge, genre, adresse e-mail, numéros de téléphone, photos, ainsi que les données que vous nous fournissez, ainsi qu’éventuellement d’autres données qui peuvent servir à vous identifier ou vous contacter dans le cadre de l’accès et l’utilisation des services que nous fournissons.

En particulier, nous collectons et traitons certaines données personnelles relatives à votre utilisation et propriété de votre véhicule, notamment mais pas exclusivement, le permis de circulation et le contrat d'assurance.

Certaines informations sont obligatoires, d’autres facultatives.

Le remplissage des champs de données identifiées par un astérisque est obligatoire. A défaut de réponse à un ou plusieurs champ(s) de données obligatoire(s), nous ne serons pas en mesure de fournir l’accès aux services fournis à travers la Plateforme.

A défaut de réponse aux plages de données facultatives, il sera possible d’accéder aux services de la Plateforme. Ces plages de données pourront être complétées à tout moment par la suite au moyen de l’espace personnel.

Certaines données personnelles sont également collectées de manière automatisée.

Nous pouvons aussi collecter de manière automatisée des données personnelles – y compris au moyen d’outils et autres éléments actifs, par exemple dans nos e-mails et/ou ceux de nos sous-traitants, ou par le biais de cookies ou autres technologies similaires – telles que adresses IP ou autres données d’identification utilisateur provenant de votre appareils électroniques, données contenues dans votre appareil électronique, vos préférences, vos données de navigation Internet, ou les liens sur lesquels vous cliquez lorsque vous interagissez sur la Plateforme.

Vous pouvez définir certaines autorisations et paramètres en lien avec la collecte automatisée de vos données personnelles.

Vous pouvez définir certaines autorisations en lien avec la collecte de vos données personnelles, par exemple les données contenues dans votre appareil électronique, en configurant celui-ci en fonction de ses fonctionnalités. Vous pouvez également configurer certains paramètres de collecte automatisée dans votre navigateur Internet. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le chapitre relatif aux Cookies ci-dessous à l’art. 8 de la Politique de Confidentialité.

1. Comment nous traitons vos données personnelles

Nous pouvons traiter vos données personnelles de manière automatisée, mais prenons dans ce cas les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Nous traitons vos données personnelles en conformité avec le droit applicable, en particulier le droit suisse relatif à la protection des données et le règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'il s'applique. Nous adoptons des mesures de sécurité appropriées pour prévenir l’accès non-autorisé, la divulgation, la modification, l’altération ou la destruction de vos données personnelles.

Les traitements de données personnelles sont effectués à l’aide d’ordinateurs ou à l’aide d’outils informatiques, en conformité avec les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous n’effectuons pas de décision individualisée sur la base d’un traitement de données automatisé ou ne recourons pas à des systèmes de profilage via la Plateforme.

1. Les bases légales en vertu desquelles nous traitons vos données

Nous ne traitons vos données que si nous avons un motif légal valable de le faire.

Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous avons un motif légal valable pour le faire. En fonction du traitement en question, nous ne traiterons vos données personnelles que si :

• Le traitement des données est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (Nécessité contractuelle) ;

C'est notamment le cas lorsque le traitement de vos données personnelles est strictement nécessaire pour vous fournir la Plateforme et les Services associés, comme précisé plus en détail à la section 5 ci-dessous.  Lorsque le RGPD s'applique, la Nécessité contractuelle est basée sur l'article 6(1)(b) ;

• Le traitement des données est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes, et uniquement dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne nous obligent pas à nous abstenir du traitement (Intérêt Légitime) ;

Nos Intérêts légitimes comprennent notamment (i) garantir que la Plateforme et les Services connexes sont fournis de manière efficace et sécurisée (par exemple, par l'analyse interne de la stabilité et de la sécurité de la Plateforme, les mises à jour et le dépannage, ainsi que les services d'assistance) ; (ii) améliorer et développer la Plateforme (y compris le suivi de nos performances ou de l'utilisation de la Plateforme et de nos Services, et à des fins statistiques) ; (iii) bénéficier de services rentables (par exemple, nous pouvons choisir d'utiliser certains services offerts par des fournisseurs plutôt que d'entreprendre l'activité nous-mêmes) ; et (iv) atteindre nos objectifs d'entreprise. Lorsque le RGPD s'applique, l'Intérêt légitime est basé sur l'article 6(1)(f) RGPD;

• Nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et non ambiguë (Consentement) ; ou.

Lorsque le RGPD s'applique, le Consentement est basé sur l'article 6(1)(a) RGPD;

• Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires (Obligation Légale) ;

Enfin, nous traiterons vos données personnelles si nous sommes tenus de le faire par la loi, comme cela est précisé à la section 5 ci-dessous. Lorsque le RGPD s'applique, l'Obligation Légale est basée sur l'article 6(1)(c) RGPD.

1. Raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour opérer la Plateforme et pour vous fournir tout service lié.

Vos données personnelles sont collectées et traitées en vue d’opérer la Plateforme et/ou vous fournir les services liés ou pour le but indiqué au moment de la collecte, tel que la gestion et le partage de vos informations avec d'autres utilisateurs lorsque vous interagissez avec eux, ainsi qu’à des fins de gestion des clients et des utilisateurs, notamment pour vous contacter à propos de nos services et des modifications apportées à ceux-ci.

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins d’analyses et statistiques internes, ainsi que pour améliorer nos services ou pour d’autres motifs légitimes.

Nous pouvons traiter vos données personnelles, en particulier vos données d’utilisation de la Plateforme, ainsi que toute autre information collectée en conformité avec la présente Politique de Confidentialité, à des fins d’analyses et statistiques internes, pour améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités de la Plateforme, ainsi que d’une manière générale les services fournis.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de nous conformer à des impératifs légaux.

Pour vous contacter et répondre à vos demandes

Vous pouvez nous contacter via la Plateforme. Dans ce contexte, nous traitons les données que vous nous fournissez. Dans ce contexte, nous traitons les données que vous nous fournissez (y compris vos coordonnées et l'objet de la demande). Ces données sont utilisées dans le but de vous fournir les informations et services demandés, sur la base de notre Nécessité contractuelle.

La durée de conservation dépend de la raison de votre demande et de son contexte. Les demandes sont, en règle générale, conservées pendant 3 mois, sauf s'il existe un motif légal pour les conserver plus longtemps (par exemple, à des fins de preuve ou fiscales).

Pour vous envoyer notre newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous recueillerons vos coordonnées (nom et adresse électronique) et les utiliserons pour vous envoyer notre newsletter, sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désabonner du service de newsletter à tout moment, auquel cas vos coordonnées seront supprimées.

Nous traitons également le moment de l'inscription et votre confirmation d'acceptation sur la base de notre obligation légale de démontrer la conformité. Nous analysons également votre utilisation de notre newsletter, par exemple si vous l'avez ouverte ou si vous avez cliqué sur certains liens, et traitons ces données pour optimiser et améliorer notre newsletter, sur la base de notre Intérêt Légitime.

Nous utilisons les services tiers de MailChimp pour fournir notre service de newsletter. MailChimp aura accès à vos données de connexion afin de vous fournir le service . Sa politique de confidentialité est applicable dans ce cadre. Elle est disponible à l'adresse :

https://mailchimp.com/fr/legal/acceptable_use/

Pour vous envoyer des informations publicitaires

En plus de ce qui précède, nous pouvons vous traiter vos données personnelles afin de vous faire parvenir des communications publicitaires et marketing sur la base de votre Consentement, qui peut être donné ou retiré à tout moment.

Si vous nous avez donné votre Consentement.

En plus de ce qui précède, nous pouvons traiter vos données personnelles si nous avons obtenu votre Consentement préalable et sans ambiguïté à des fins spécifiques. Le Consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n'affecte pas les données traitées avant le retrait.

1. Les circonstances dans lesquelles nous divulguons vos données personnelles à des tiers

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme ou pour se conformer à une obligation légale.

Nous pouvons par exemple communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants, dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’effectuer des services se rapportant à la Plateforme.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment suite à une requête d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation légale.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à des tiers dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, ainsi qu'à des sous-traitants tels que des prestataires de services informatiques, des prestataires de services cloud, des fournisseurs de bases de données, des fournisseurs de solutions de marketing automatisé et des consultants, y compris Infomaniak ou Google Analytics (outil d'analyse de données)adm.

Nous pouvons également vous permettre d'utiliser des services tiers directement à partir de l'Application, notamment par le biais des plug-ins sociaux de Google LLC ; Facebook, Inc. ; LinkedIn Corporation ; Twitter ; et Microsoft Corporation,  auquel cas vous reconnaissez que les opérateurs tiers de ces services peuvent accéder à certaines de vos données personnelles liées à la Plateforme.

1. Les circonstances dans lesquelles nous transférons vos données personnelles à l’étranger

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays ou des destinations qui n’assurent pas un niveau de protection adéquate tel qu’en Suisse ou l’Union européenne.

Nous hébergeons, conservons et enregistrons vos données personnelles en Suisse et dans l’Union européenne sur les serveurs d'un de nos sous-traitants.

En principe, nous ne transférons pas ni ne rendons accessible vos données personnelles dans d’autres Etats. Toutefois, il se peut dans certaines circonstances, notamment pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ou dans le cadre des relations avec nos sous-traitants, que vos données personnelles soient transférées vers des pays n’assurant un niveau de protection équivalant à la Suisse et l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurerons par tout moyen utile du respect des obligations découlant de la réglementation applicable sur la protection des données.

Si vous nous transmettez des informations et données, vous acceptez expressément de tels transferts.

1. Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire.  

Nous effaçons ou rendons anonymes les données personnelles dès qu'elles ne nous sont plus nécessaires pour l’accomplissement des finalités visées à l’article 4 de cette Politique de Confidentialité. Cette durée varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables.

Certaines informations se rapportant notamment à la relation contractuelle sont conservées pendant 5 ans au moins à des fins d'archivage uniquement.

1. Comment nous utilisons des cookies ou autres outils analytiques

Nous utilisons des cookies, d’autres outils analytiques et autres technologies similaires en lien avec la Plateforme.

Nous utilisons des types variés de cookies, autres outils analytiques, ou autres technologies similaires (collectivement les Cookies), lesquels sont susceptibles de traiter de manière automatisée des données sur votre appareil électronique et/ou de transférer des données personnelles vous concernant à Sellyourcars ou à des tiers.

Ces technologies sont généralement utilisées en vue de supervision et d’analyse de vos interactions avec la Plateforme et/ou de nous permettre d’améliorer la Plateforme et ses fonctionnalités, notamment via une personnalisation de la Plateforme et des services liés, en fonction de vos interactions.

Nous pouvons également utiliser des Cookies pour mesurer et superviser le trafic et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que ses performances.

Vous pouvez gérer les Cookies via les paramètres de votre navigateur Internet et/ou de votre appareil électronique.

Si vous ne voulez pas que des Cookies soient enregistrés sur votre appareil électronique, vous pourrez configurer votre navigateur Internet ou votre appareil électronique pour refuser et/ou restreindre ceux-ci. Certains Cookies sont cependant essentiels au fonctionnement de la Plateforme et son utilisation pourrait être altérée en cas de refus total des Cookies.

Si vous ne refusez pas ou ne restreignez pas les Cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données personnelles collectées par ce biais.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter http://www.allaboutcookies.org/fr/. Vous pouvez également consulter la section d’aide de votre navigateur Internet ou de votre appareil électronique pour des instructions plus spécifiques sur la gestion des Cookies.

Les Cookies suivants sont utilisés :

1. Cookies absolument nécessaires au fonctionnement de la Plateforme

Les Cookies nécessaires permettent de rendre la Plateforme utilisable en fournissant des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l'accès à des zones sécurisées. La Plateforme ne peut fonctionner correctement sans ces Cookies.

1. Cookies de préférence / fonctionnels

Les Cookies de préférence / fonctionnels sont utiles au fonctionnement de la Plateforme, notamment pour se souvenir de vos actions, etc. Ils permettent notamment de mémoriser des informations qui impactent le comportement ou l'apparence de la Plateforme.

1. Cookies marketing

Les Cookies marketing sont utilisés notamment pour afficher des annonces qui sont pertinentes et attrayantes pour vous, en fonction de vos préférences.

1. Cookies statistiques / de productivité

Les Cookies statistiques / de productivité, tels que ceux liés à Google Analytics, nous aident à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec la Plateforme, en recueillant et en rapportant des informations de manière anonyme.

Les Cookies que nous utilisons sont les suivants :

Nom	Propriétaire	Description	Durée	Type
AWSALBCORS	AWS	Serveur CORS cookie	7 jours	Sécurité
AWSALB	AWS	Serveur cookie	7 jours	Serveur
sell_your_cars_session	SellYourCars	Session	120 minutes	Session
XSRF-TOKEN	SellYourCars	Serveur Session	120 minutes	Sécurité

1. Vos droits au regard du traitement de vos données personnelles

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles vous concernant nous traitons et de requérir à certaines conditions leur effacement, correction ou mise à jour.

Vous avez le droit en tout temps de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez nous contacter pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude, et dans la mesure autorisée par la loi, demander que celles-ci soient complétées, mises à jour, rectifiées ou supprimées.

Vous avez également le droit de demander que nous cessions tout traitement spécifique de données personnelles qui aurait été obtenue ou traitée en violation du droit applicable, et émettre une objection à tout traitement de données personnelles en cas de motif légitime.

1. Nous contacter

Si vous avez une quelconque question ou requête en lien avec la collecte ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter [email protected] .